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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

October 31, 2017

 

 

ART 1. DUREE DE LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le devis. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restitué par le locataire.

 

ART 2. MISE A DISPOSITION

Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l’hygiène des consommateurs. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires.

 

ART 3. UTILISATION

Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel. Le prêt et la sous location du matériel sont strictement interdits. Il s’engage à installer et utiliser le matériel en « bon père de famille », conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité légales établis par le loueur le jour de l’installation, et à le maintenir constamment en bon état de marche. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.

  1.  

L'emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan propre et aux dimensions largement supérieures à celles du matériel à installer (plus 2 m). Cet emplacement devra, en outre, être accessible par un fourgon. Le matériel sera fixé au sol avec des piquets de fixation. Pour les manifestations sur surfaces goudronnées, le locataire devra prévoir des points d'accroches solides, multiples et adaptés aux spécificités du jeu.

La structure gonflable doit être implantée loin de tous risques éventuels, tels que des obstacles présentant des saillies dangereuses (clôtures, arbres, mobiliers urbains par exemple). La structure gonflable ne doit pas être implantée sur un site présentant une pente supérieure à 5 %, quelle qu’en soit la direction. Le site doit être exempt de tout débris et/ou objet pointu sur ou dans la surface.

  1. Aide à l’installation

Le locataire doit prévoir une personne (ou plus selon les conditions spécifiques du contrat) pour aider notre technicien a la manutention, au montage et au démontage du matériel. Le technicien doit pouvoir installer et gonfler le jeu dès son arrivée. Si après une demie heure celui-ci est toujours dans l'impossibilité d'installer le matériel, il se réserve la faculté de laisser le matériel sur place et l'installation sera à exécuter, selon les normes requises, par les soins du locataire. Le technicien n'est pas un animateur et le jeu est loué sans surveillance qui est proposé en option.

  1.  

Prévoir durant toute la durée de la manifestation, un nombre de personnes qualifiées adapté à chaque jeu afin d'assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel.

Loisirs Park peut vous fournir dans ce domaine des animateurs qui sécuriseront le site.

Prévoir un repas et des boissons à la charge de l’organisateur en cas d’encadrement des jeux par nos animateurs ou animatrices

  1.  

En cas de pluie, l’instruction est de laisser la structure gonflée. Protégez ainsi la soufflerie de la pluie et laissez la fonctionner. Vous éviterez ainsi l’eau de pénétrer à l’intérieur de la structure. En cas de force du vent supérieur ou égal à 6, il vous sera demandé de débrancher la soufflerie et d’interdire l’accès à la structure.

Loisirs Park se refuse le droit de ne pas monter le matériel en cas de mauvais temps.

  1. Soufflerie

La soufflerie, y compris le câblage et les commandes, ne doit pas être à portée du public. Vous veillerez donc à éviter que les enfants puissent contourner la structure, avec des barrières par exemple.

La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation

  1. Branchement électrique

Une prise de 220v 16 ampères (câble de 3G2, 5) par jeu gonflable doit être attribuée exclusivement au jeu (non fournis). L'arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l'emplacement du jeu. 25m maximum.

 

ART 4. ENTRETIEN

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation, de l’utiliser conformément aux prescriptions et réglementations et de le restituer dans un bon état de propreté. Il procède sous de sa responsabilité aux vérifications. Tout frais de réparation consécutif au défaut d’entretien lui incombant reste à sa charge. Il s’engage à déférer à toute demande d’immobilisation pour entretien formulé.

 

ART 5.RESPONSABILITE/ASSURANCE

Notre société possède sa propre assurance responsabilité civile. De votre côté, vous devez vous assurer que vous êtes également couvert par votre propre assurance.

Loisirs Park ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou toute autre personne, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel.

1) dommage aux tiers (responsabilité civile). Pour la location de structures gonflables, le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers lors de l’utilisation du matériel.

2) Dommage au bien loué. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il prend en charge l’intégralité des frais consécutifs à ces dommages. Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance.

Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident et ce, quel que soit le cadre de déroulement de la manifestation. Il ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation appropriée ou non ou du mauvais fonctionnement du matériel.

Le locataire est tenu de s’informer et devra réunir toutes les autorisations administratives nécessaires à la tenue et au bon déroulement de la manifestation projetée.

 

ART.6 CONDITIONS DE PAIEMENT

Le devis précise le prix de location et sa durée. Chaque période de 24 h entamée est facturée au prix journalier prévu au contrat. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu’il ne puisse opposer d’évènement venant la réduire.

En cas d'annulation, hormis celle Engageant la responsabilité du prestataire, 50% du montant total seront exigés ou 100% pour une annulation intervenant à partir de 15 jours avant la date de la prestation ou de location.

Seul le retour du contrat sous 10 jours accompagné du chèque d'acompte mentionné sur le contrat vaut engagement définitif. Solde de la facture : Sauf conditions particulières spécifiées au contrat, le solde de la facture devra faire l'objet d'un règlement, stipulé sans escompte. Au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Pour tout retard de règlement il sera appliqué un supplément égal à 5% par semaine sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. Pour les paiements administratifs un chèque de caution devra être obligatoirement remis ou une lettre invoquant le paiement des frais de réparations s’il y a des dégâts. Le paiement ne devra pas excéder 45 jours, sinon un retard sera pris en compte.

 

ART 7. ASSISTANCE TECHNIQUE

Le locataire bénéficie pendant la durée de sa location d’une assistance par téléphone au 06.49.82.81.23

 

ART 8. REGLEMENT

Le règlement est payable par moitié à la signature de la commande, le solde à la fin de la location. D’autre part un chèque de caution est demandé. Les frais kilométriques sont calculés au-delà d’un rayon de 40 Kms au tarif en vigueur.

 

ART 9. NUISANCES SONORES

Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s’engage à prendre toutes dispositions permettant d’éviter les nuisances.

ARTICLE 10. LES CLÉS DE LA REUSSITE.

L’accès direct au site, une alimentation électrique aux normes, un périmètre correctement sécurisé, le responsable de l'événement présent avec un encadrement qualifié sont les conditions essentielles à la réussite de la manifestation.

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